JORF n°0138 du 17 juin 2014

Article 2

Article 2

La SARL Radio Sonorisation Animation 2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l’annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SARL Radio Sonorisation Animation 2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l’annexe de la présente décision.