La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain et publiée au Journal officiel de la République française.
DÉCISION n°2014-CA-04 du 18 juillet 2014
Article 6
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La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain et publiée au Journal officiel de la République française.