JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SOGESSUR, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92565), 2, rue Jacques-Daguerre, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
14. Crédit :
a) Insolvabilité générale.
16. Pertes pécuniaires diverses :
a) Risques d'emploi.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SOGESSUR, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92565), 2, rue Jacques-Daguerre, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

14. Crédit :

a) Insolvabilité générale.

16. Pertes pécuniaires diverses :

a) Risques d'emploi.