Article 3
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'Union mutualiste de prévoyance (UMP) (SIREN : 443 396 494), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 17, rue de la Victoire, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 1 (accidents) et de la branche 2 (maladie), mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité.
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