JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1


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Version 1

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la mutuelle UMC (SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé à Paris (75011), 35, rue Saint-Sabin, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche 21 (nuptialité-natalité) mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité.