En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Assurance Mutuelle fédérale, dont le siège social se situe à Paris (75015), 50-56, rue de la Procession, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie), mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.