JORF n°0031 du 6 février 2015

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque et publiée au Journal officiel de la République française.