JORF n°0124 du 29 mai 2014

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-678 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 novembre 2014.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-678 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 novembre 2014.