JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 avril 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 avril 2015.