JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Kotokoto et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Kotokoto et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.