Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques d'une fréquence radio
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 97-786 du 17 juin 1997.