L'annexe V de la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n° 2014-76 du 26 février 2014
Article 1
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L'annexe V de la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :