Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la loi de finances rectificative pour 2014
Résumé. La loi de finances rectificative pour 2014 est validée par le Conseil constitutionnel.
L'article 9 de la loi de finances rectificative pour 2014 est conforme à la Constitution.