Décision n°2014-59 du 13 février 2013

Article 1

Le second alinéa de l'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« La ressource restant disponible sur le multiplex R 1 est réservée soit à un décrochage local supplémentaire de France 3, soit à un service de télévision privé à vocation locale. »

Historique des versions

Le second alinéa de l'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« La ressource restant disponible sur le multiplex R 1 est réservée soit à un décrochage local supplémentaire de France 3, soit à un service de télévision privé à vocation locale. »