JORF n°0284 du 9 décembre 2014

Annexe

Annexe 2
Conventions d'objectifs et de moyens conclues entre télé miroir services et la collectivité territoriale nîmes métropole et la ville de Beaucaire

La copie des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclues entre la société Télé Miroir Services et la collectivité territoriale Nîmes Métropole, d'une part, et la ville de Beaucaire, d'autre part, sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel.