JORF n°0284 du 9 décembre 2014

Article 1

Article 1

La décision n° 2012-86 du 14 février 2012 modifiée est complétée, à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R7 et R8 pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la société MHD7 et à la société R8.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2012-86 du 14 février 2012 modifiée est complétée, à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R7 et R8 pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la société MHD7 et à la société R8.