JORF n°0284 du 9 décembre 2014

Article 1

Article 1

La commune de Pagolle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant le multiplex R1 pour lequel une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1).


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Version 1

La commune de Pagolle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant le multiplex R1 pour lequel une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1).