JORF n°0280 du 4 décembre 2014

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à VII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à VII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993.