Décision n° 2014-52 du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

L'association Besbre et Loire FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM.

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Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, Fusion FM, obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique.

L'association Besbre et Loire FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM.

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