L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I, II, III et IV.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R6, sur les fréquences indiquées en annexes I, II, III et IV, doit débuter respectivement le 3 novembre 2014, le 1er février 2015, le 2 janvier 2015 et le 4 novembre 2014.