L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions Numériques, conformément à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 30 octobre 2014.