DÉCISION n°2014-4907 SEN du 6 février 2015

Article 1

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Article 1

Les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 septembre 2014 en Polynésie française sont annulées.

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Annulation des élections en Polynésie française

Résumé. Les élections en Polynésie française du 28 septembre 2014 sont annulées.

Les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 septembre 2014 en Polynésie française sont annulées.

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