Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation d'élection sénatoriale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Renda qui contestait l'élection de deux sénateurs en raison d'une publication jugée non électorale.
La requête de Mme Sandra RENDA est rejetée.