L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I, II et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexes I, II et III, doit débuter respectivement le 30 octobre 2014, le 3 novembre 2014 et à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.