DÉCISION n°2014-447 du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-1368 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat) est complétée, à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8, pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la société MHD 7 et à la société R 8.

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Ajout de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. Une décision ajoute des fréquences pour la diffusion numérique de deux multiplex TV, R7 et R8, autorisés respectivement à MHD 7 et R8.

La décision n° 2011-1368 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat) est complétée, à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision, par les fréquences permettant, conformément aux caractéristiques techniques précisées en annexe, la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8, pour lesquels une autorisation a été accordée respectivement à la société MHD 7 et à la société R 8.

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