JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 1

Article 1

La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 107,3 MHz à Carcassonne dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-1098 du 6 septembre 2011.


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Version 1

La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur la fréquence 107,3 MHz à Carcassonne dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-1098 du 6 septembre 2011.