Article 1
Le projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
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Le projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
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Le projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.