L'article L. 3132-24 du code du travail (Repos dominical par roulement dans les zones touristiques) est contraire à la Constitution.
Décision n°2014-374 QPC du 4 avril 2014
Article 1
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L'article L. 3132-24 du code du travail (Repos dominical par roulement dans les zones touristiques) est contraire à la Constitution.