Décision n°2014-373 QPC du 4 avril 2014

Article 1

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Article 1

Les articles L. 3122-32 (Conditions du recours au travail de nuit), L. 3122-33 (Accord nécessaire pour le travail de nuit) et L. 3122-36 (Conditions d'affectation au travail de nuit sans accord collectif) du code du travail sont conformes à la Constitution.

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Conformité des articles sur le travail de nuit

Résumé. Le Conseil constitutionnel a confirmé que les règles sur le travail de nuit sont conformes à la Constitution.

Les articles L. 3122-32 (Conditions du recours au travail de nuit), L. 3122-33 (Accord nécessaire pour le travail de nuit) et L. 3122-36 (Conditions d'affectation au travail de nuit sans accord collectif) du code du travail sont conformes à la Constitution.

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