DÉCISION n°2014-373 du 2 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est la collectivité de Saint-Martin.

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Appel à candidatures pour une télévision locale à Saint-Martin

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique pour une télévision locale à Saint-Martin.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est la collectivité de Saint-Martin.

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