DÉCISION n°2014-368 du 16 juillet 2014

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL MEDIADEV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise la SARL MEDIADEV à utiliser une fréquence pour sa radio Chante FM et précise les modalités de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SARL MEDIADEV et publiée au Journal officiel de la République française.

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