Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision concernant la diffusion hertzienne
Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion des programmes sur le réseau R5 et annonce sa publication officielle.
La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.