DÉCISION n°2014-360 du 23 juillet 2014

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une décision administrative précise les modalités de notification et de publication concernant la gestion des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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