JORF n°0266 du 18 novembre 2014

Article 2

Article 2

Il est recommandé au SYTRAL d'ouvrir une concertation sur ce projet selon les modalités suivantes :

- elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la CNDP désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
- elle fera une large place à l'information du public et à la participation de celui-ci, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
- elle fera l'objet d'un compte rendu à la Commission nationale qui sera rendu public et joint au dossier d'enquête publique.


Historique des versions

Version 1

Il est recommandé au SYTRAL d'ouvrir une concertation sur ce projet selon les modalités suivantes :

- elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la CNDP désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;

- elle fera une large place à l'information du public et à la participation de celui-ci, notamment à l'occasion de réunions publiques ;

- elle fera l'objet d'un compte rendu à la Commission nationale qui sera rendu public et joint au dossier d'enquête publique.