Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative
Résumé. Une décision est prise pour notifier et publier une autorisation concernant la diffusion de programmes télévisés dans l'Ariège.
La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.