DÉCISION n°2014-325 du 16 juillet 2014

Article 3

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Article 3

L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ressource légalement autorisés.

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Modification ou retrait d'autorisation de fréquence radio

Résumé. On peut changer ou enlever une autorisation de fréquence radio si elle cause des interférences avec d'autres utilisations légales.

L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ressource légalement autorisés.

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