Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion TV numérique dans l'Ariège
Résumé. Le département de l'Ariège doit diffuser des programmes TV numériques sur certaines fréquences, sinon il perdra son autorisation.
La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.