DÉCISION n°2014-324 du 16 juillet 2014

Article 4

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La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion TV numérique dans l'Ariège

Résumé. Le département de l'Ariège doit diffuser des programmes TV numériques sur certaines fréquences, sinon il perdra son autorisation.

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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