Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative
Résumé. La décision sera envoyée au département de l'Ariège et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.