DÉCISION n°2014-321 du 16 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Modification des fréquences pour la diffusion TV numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.

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Délai pour la diffusion de services télévisuels en Ariège

Résumé. Le département de l'Ariège a trois mois pour commencer à diffuser des services télévisuels, sinon le CSA peut annuler l'autorisation.

Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Modification des fréquences pour la diffusion TV numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.

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