DÉCISION n°2014-306 du 16 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin et publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative remplace une ancienne décision concernant un syndicat intercommunal.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin et publiée au Journal officiel de la République française.

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