Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV
Résumé. La communauté de communes de Meuse et Semoy peut utiliser des fréquences pour diffuser la télévision numérique, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et publiée au Journal officiel de la République française.