DÉCISION n°2014-299 du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

La communauté de communes de Meuse et Semoy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6, R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R5 - MR5, à la société SMR6 SA, à la société MHD7 et à la société R 8.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion TV

Résumé. La communauté de communes de Meuse et Semoy a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision.

La communauté de communes de Meuse et Semoy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6, R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R5 - MR5, à la société SMR6 SA, à la société MHD7 et à la société R 8.

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