DÉCISION n°2014-295 du 16 juillet 2014

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Résumé. La décision autorise une communauté de communes à utiliser des fréquences pour diffuser la télévision numérique, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et publiée au Journal officiel de la République française.

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