DÉCISION n°2014-293 du 16 juillet 2014

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisée

Résumé. La communauté de communes de Meuse et Semoy est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et publiée au Journal officiel de la République française.

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