La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Le I de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. VELLA (Philippe), directeur, et à Mme RICHARD (Nathalie), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
II. - Le I de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »

A titre transitoire, à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision et jusqu'au 11 janvier 2015 inclus, délégation permanente est donnée à M. VELLA (Philippe), directeur des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations.

La présente décision qui prendra effet à partir du 2 janvier 2015 sera publiée au Journal officiel de la République française.