Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993.
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JORF n°0172 du 27 juillet 2014
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Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993.