Article 1
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n°2012-695 du 25 septembre 2012.
1 version
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n°2012-695 du 25 septembre 2012.
1 version
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n°2012-695 du 25 septembre 2012.