Article 1
Les lignes listées en annexe de la présente décision remplacent les lignes relatives aux zones correspondantes dans l'annexe VII de la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012.
1 version
Les lignes listées en annexe de la présente décision remplacent les lignes relatives aux zones correspondantes dans l'annexe VII de la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012.
1 version
Les lignes listées en annexe de la présente décision remplacent les lignes relatives aux zones correspondantes dans l'annexe VII de la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012.