DÉCISION n°2014-251 du 11 juin 2014

Article 1

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Article 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7).

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Modification d'une annexe pour des zones précises

Résumé. Un texte juridique modifie une annexe pour certaines zones spécifiques.

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7).

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