DÉCISION n°2014-250 du 11 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R6 susmentionnées ainsi qu'à la société SMR6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative aux sociétés de médias

Résumé. Une décision administrative est notifiée à des sociétés de médias et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R6 susmentionnées ainsi qu'à la société SMR6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance